DEVIATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 107 A HUNINGUE ET SAINT-LOUIS DECLARATION DE PROJET
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Sports" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "06/06/2008" du filtre Date de séance
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 – A032 ET A035 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin